Qu'est-ce qu'un état de droit ?
# Dissertation sur la notion d'État de droit
I) Présentation du paradoxe et définitions :
Qu'est-ce qu'un État de droit ? Si l'on suppose qu'effectivement, un État de droit est un système dans lequel le pouvoir étatique est soumis à la loi, alors cela implique que la règle de droit prime sur toute autre considération. Au contraire, si l'on nie qu'effectivement, un État de droit ne se résume qu'à cela, alors cela a pour conséquence que d'autres éléments, tels que la protection des droits individuels et la justice, doivent également être pris en compte pour caractériser un État de droit.
II) Énonciation des alternatives et problématisation :
Il semble à première vue que oui, un État de droit est simplement un système où la loi est suprême. Donc, par définition, il semblerait que l'État de droit soit fondamentalement basé sur le respect de la loi, une réponse qui semble évidente (Doxa).
Si, à première vue, on peut soutenir que l'État de droit se résume à cela, il semble pourtant que l'expérience montre bien souvent que la simple existence de lois ne garantit pas nécessairement la justice ou la protection des droits individuels. En effet, de nombreux exemples historiques et contemporains nous montrent des régimes qui, tout en ayant un appareil législatif, ne respectent pas les droits fondamentaux de leurs citoyens. Paradoxalement, on a alors l'impression que la seule primauté de la loi ne suffit pas à définir un État de droit.
III) Problématique :
On pourra alors se demander : est-ce que l'État de droit se limite réellement à la suprématie de la loi, ou bien doit-il également englober d'autres principes tels que la protection des droits individuels et l'accès à la justice pour être considéré comme tel ?
IV) Annonce du plan :
Dans un premier moment, il s'agira de voir que la définition classique de l'État de droit repose sur la primauté de la loi. Puis, nous verrons que cette définition est insuffisante pour caractériser un véritable État de droit, en prenant en compte des exemples concrets de pays où la loi est utilisée de manière oppressive. Enfin, nous nous demanderons si une définition plus complète de l'État de droit, incluant la protection des droits individuels et l'accès à la justice, est nécessaire pour refléter la réalité des sociétés démocratiques modernes.