L'application du droit dépend-elle des circonstances ?
I) Présentation du paradoxe et définitions :
Le sujet posé est celui-ci : L'application du droit dépend-elle des circonstances ? Si on suppose qu'effectivement le droit est appliqué de manière stricte et rigoureuse dans toutes les situations alors cela implique que la loi est impersonnelle et invariable. Au contraire, si on nie qu'effectivement le droit est appliqué de manière stricte dans toutes les circonstances alors cela a pour conséquence que le juge peut prendre des décisions arbitraires en fonction de son interprétation personnelle de la loi.
II) Énonciation des alternatives et problématisation :
Il semble à première vue que non, puisque le droit est censé être une application objective de règles établies. Donc, par définition, il semblerait que l'application du droit ne dépende pas des circonstances, mais des règles de droit en vigueur, faisant ainsi écho à la réponse évidente selon la doxa juridique.
Si à première vue on peut soutenir que le droit doit être appliqué de manière stricte dans toutes les situations, il semble pourtant que l'expérience montre bien souvent que chaque situation a sa particularité et que le droit doit être adapté aux circonstances. Paradoxalement, on a alors l'impression que l'application du droit peut effectivement dépendre des circonstances dans lesquelles il est appliqué.
III) Problématique :
On pourra alors se demander : est-ce que le droit doit être appliqué de manière stricte, indépendamment des circonstances, ou bien doit-il être adapté en fonction des différentes situations rencontrées ?
IV) Annonce du plan :
Dans un premier temps, il s'agira de voir que le droit peut parfois nécessiter une adaptation aux circonstances pour être efficace et juste. Puis nous verrons que l'application rigide du droit peut générer des injustices et doit parfois être palliée par une adaptation aux circonstances. Enfin, nous nous demanderons si l'application du droit doit être modulée en fonction des circonstances ou si elle doit rester stricte et invariable. Par exemple, nous pourrons étudier comment la justice pénale peut parfois décider d'appliquer les peines en fonction des circonstances de l'infraction plutôt que de manière rigide, ou encore comment les exigences sanitaires actuelles ont pu amener les tribunaux à modifier temporairement leurs pratiques pour tenir compte des conditions exceptionnelles.