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Peut-on fonder le droit sur l'utilité sociale ?


I) Présentation du paradoxe et définitions :
Le sujet de notre dissertation est : "Peut-on fonder le droit sur l'utilité sociale ?". Si on suppose qu'effectivement le droit est fondé sur l'utilité sociale, alors cela implique que le droit doit être utile pour la société et que les lois doivent être élaborées en fonction de l'intérêt général. Au contraire, si on nie qu'effectivement le droit est fondé sur l'utilité sociale, alors cela a pour conséquences que le droit ne serait pas basé sur l'intérêt général et que les lois ne seraient pas justes.

II) Énonciation des alternatives et problématisation :
Il semble à première vue que oui, on peut fonder le droit sur l'utilité sociale, puisque cela permettrait de garantir l'intérêt général et de répondre aux besoins de la société. Donc, par définition, il semblerait que le droit doit être utile pour la société afin d'être juste et équitable. Si à première vue on peut soutenir que le droit ne peut pas être fondé sur l'utilité sociale, il semble pourtant que l'expérience montre bien souvent que les lois sont élaborées en fonction des intérêts particuliers et non de l'intérêt général. Paradoxalement, on a alors l'impression que le droit ne remplit pas sa fonction première qui est de garantir l'intérêt général.

III) Problématique :
On pourra alors se demander : est-ce que le droit doit être fondé sur l'utilité sociale ou bien doit-il être élaboré en fonction des intérêts particuliers ?

IV) Annonce du plan :
Dans un premier temps, il s'agira de voir que le droit doit être utile pour la société afin d'être juste et équitable. Puis, nous verrons que les intérêts particuliers peuvent parfois entrer en conflit avec l'intérêt général, ce qui pose la question de la primauté de l'un sur l'autre. Enfin, nous nous demanderons si le droit peut être totalement indépendant de l'utilité sociale ou s'il doit nécessairement être fondé sur celle-ci pour remplir sa fonction première. Pour illustrer ces différentes étapes, nous prendrons l'exemple de la législation sur l'environnement et la protection de la nature, qui pose des enjeux importants pour l'ensemble de la société.